La Commission européenne (CE) a communiqué sur sa stratégie relative aux transferts internationaux de données personnelles.

La Commission a prévu de s’engager activement dans les discussions sur des «décisions d’adéquation» avec les principaux partenaires commerciaux de l’Asie de l’Est et du Sud-Est, mais aussi avec les pays d’Amérique latine intéressés et les voisins européens.

La CE commencera par le Japon et la Corée en 2017.

Ces décisions d’adéquation permettent le transfert de données à caractère personnel vers ces pays tiers sans avoir besoin d’outils de transfert spécifiques tels que le BCR, les clauses types de l’UE, etc.

La CE souhaite également utiliser pleinement les autres mécanismes de transfert prévus dans les nouvelles règles de protection des données de l’UE (certificat, etc.), lorsqu’il n’est pas possible de parvenir à une décision d’adéquation avec un pays tiers.

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Transferts internationaux : La CE entrera en négotiation d’adéquation avec le Japon et la Corée du Sud en 2017