CNIL : nouveau projet de recommandations « cookies » soumis à consultation publique

Le 14 janvier 2019, la CNIL a mis en ligne  un projet de recommandation concernant des modalités pratiques de recueil du consentement de l’internaute pour les opérateurs utilisant des traceurs et le soumet à consultation publique jusqu’au 25 février 2019. Bien qu’elle ait déjà publié une première recommandation « cookies » le 4 juillet 2019, la CNIL a élaboré ce projet de recommandation en vue de proposer des modalités opérationnelles de recueil du consentement. Ce projet est soumis à consultation publique jusqu’au 25 février. Pourquoi la CNIL a-t-elle décidé de s’intéresser aux cookies et autres traceurs ? Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a renforcé les exigences en matière de validité du consentement, notamment du fait que le consentement doit maintenant être univoque. Ainsi, naviguer sur un site web ne peut plus être considéré comme une expression du consentement au dépôt de cookies, un acte positif de l’utlisateur est attendu. La CNIL a ainsi reçu de nombreuses plaintes individuelles et collectives (La Quadrature du Net, Privacy International, NOYB) relatives au marketing en ligne. Les professionnels du secteur du marketing en ligne cherchent aussi à mieux comprendre leurs obligations issues du RGPD et de la directive « vie privée et communications ...
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