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RGPD : la CNIL et l’ICO ouvrent de nouvelles consultations

Les Autorités chargées de protection des données du Royaume-Uni et de France (l’ICO et la CNIL) ont ouvert des consultations publiques concernant leurs lignes directrices relative à l’application du GDPR jusqu’au 10 octobre 2017 pour le Royaume-Uni et le 19

Arnaud 20th septembre 201712th novembre 2019 Actualités Lire la suite

RGPD : Sanctions (amendes administratives)

RGPD : Sanctions (amendes administratives)

En vertu de l’article 83 du règlement général sur la protection des données (RGPD), le montant des amendes potentielles a considérablement augmenté.     Bien que les autorités aient d’autres pouvoirs pour faire appliquer le RGPD, telles que les mises en

Arnaud 11th mars 201714th octobre 2020 Divers Lire la suite

Les principes de la protection des données

Les principes de la protection des données

Il existe six principes relatifs à la protection des données applicables à toutes activités de traitement de données à caractère personnel.  Être familier avec chaque principe peut aider à mieux comprendre les autres exigences de la nouvelle réglèmentation européenne (RGPD)

Arnaud 6th février 201714th octobre 2020 Introduction au RGPD Lire la suite

Droits des personnes concernées : vue d’ensemble

Droits des personnes concernées : vue d’ensemble

En vertu du réglement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées ont de nouveaux droits afin d’accroitre leur contrôle sur leur données personnelles. Tout responsable de traitement et, dans la mesure du nécessaire, tout sous-traitant doit être

Arnaud 13th janvier 201714th octobre 2020 Droits des personnes concernées Lire la suite

Responsable de traitement ou sous-traitant ?

Responsable de traitement ou sous-traitant ?

Lorsqu’un traitement de données personnelles implique l’intervention de plusieurs parties, il est important de savoir en quelle qualité ces parties agissent. En effet, selon qu’elles agissent en tant que responsable de traitement ou sous-traitant, leurs obligations et responsabilités diffèrent. Le

Arnaud 11th janvier 201713th novembre 2019 Introduction au RGPD Lire la suite

Guichet Unique : comment ça fonctionne ?

L’option du guichet unique a été l’un des points les plus discutés lors de la négociation du nouveau règlement sur la protection des données (GDPR). Il a pour objet de réduire la charge administrative des entreprises lorsqu’elles effectuent des activités

Arnaud 29th décembre 201612th novembre 2019 Divers 0 Commentaires Lire la suite

Notification des violations de données personnelles

En vertu du règlement général sur la protection des données (GDPR), lorsqu’une violation de données personnelles se produit, les responsables de traitement doivent notifier: L’autorité de contrôle concernée lorsque la violation peut entraîner un risque pour les droits et la

Arnaud 29th décembre 201612th novembre 2019 Responsable de traitement 0 Commentaires Lire la suite

Registre des traitements de données personnelles

La réglement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que les responsables de traitement et les sous-traitants doivent tenir un registre de leurs activités de traitement (article 30 du RGPD). Toutefois, leurs obligations diffèrent en fonction de leurs activités

Arnaud 29th décembre 201619th décembre 2019 Responsable de traitement, Sous-traitant 0 Commentaires Lire la suite

RGPD : Les nouvelles responsabilités des sous-traitants

Avec l’arrivée du nouveau règlement relatif à la protection des données personnelles applicable à compter du mois de mai 2018 (GDPR), les sous-traitants (entreprises, autorités publiques traitant des données personnelles pour le compte d’un tiers) seront soumis à de nouvelles

Arnaud 22nd décembre 201612th novembre 2019 Sous-traitant 0 Commentaires Lire la suite

RGPD : Mise à jour des politiques de confidentialité

RGPD : Mise à jour des politiques de confidentialité

Avec la nouvelle réglementation sur la protection des données applicable à compter de mai 2018 (GDPR), le contenu des politiques de confidentialité (c’est-à-dire la notice expliquant aux personnes concernées comment leurs données personnelles sont utilisées) devra être actualisée tant dans

Arnaud 22nd décembre 201619th novembre 2019 Responsable de traitement 0 Commentaires Lire la suite
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