Le réglement général sur la protection des données applicable depuis mai 2018 (RGPD) prévoit un contenu détaillé des politiques de confidentialité (c’est-à-dire la notice expliquant aux personnes concernées comment leurs données personnelles sont utilisées).
Ce contenu et les modalités d’information est quelque peu différent selon que les données sont collectées directement auprès de la personne concernée ou auprès de sources tierces.
Toutefois, les décisions des autorités laissent et de la jurisprudence laisse penser qu’une information complète allant au delà de ce qui est explicitement prévu peut être exigée.
Cet article a pour objectif de mieux appréhender les différentes exigences du RGPD à la lumière des décisions récentes des autorités et de la CJUE concernant le format et le contenu de l’information. (MAJ : 2021)