La CNIL publie sa recommandation pratique sur les cookies

La CNIL publie sa recommandation pratique sur les cookies

Comme elle l’avait annoncé au mois de juillet, la CNIL a souhaité compléter ses lignes directrices relatives à l’utilisation des cookies et autres traceurs adoptée le 4 juillet 2019 par une recommandation afin de proposer des modalités pratiques de recueil d’un consentement conformes aux règles applicables qu’elle a adopté le 17 septembre 2020 et publiée seulement au mois d’octobre.

La CNIL publie une charte des contrôles

La CNIL publie une charte des contrôles

Le 2 septembre 2020, la CNIL a publié une charte des contrôles mise à jour le 5 août 2020.

Ce document a pour objectif de donner des informations sur  les causes, les objectifs, le déroulement des différents types de contrôles contrôles (c. à.d. sur place, en ligne, sur pièce et convocation)  ainsi que les suites données à ces derniers (clôture, mise en demeure, sanctions etc.)