Comprendre le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Introduction au RGPD
Les grands principes à connaître pour se familiariser avec le RGPD
Le règlement général sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679, plus souvent appelé le «RGPD», est le nouveau règlement ...
Lire la suite
Lire la suite
Le nouveau règlement sur la protection des données personnelles applicable à partir de mai 2018 (GDPR) peut s’appliquer à vos ...
Lire la suite
Lire la suite
Lorsqu’un traitement de données personnelles implique l’intervention de plusieurs parties, il est important de savoir en quelle qualité ces parties ...
Lire la suite
Lire la suite
Il existe six principes relatifs à la protection des données applicables à toutes activités de traitement de données à caractère ...
Lire la suite
Lire la suite
La protection des données dès la conception et par défaut sont des principes définis à l’article 25 du règlement général ...
Lire la suite
Lire la suite
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le responsable du traitement doit déterminer la base légale ...
Lire la suite
Lire la suite
Responsable de traitement
Les obligations des responsables de traitement
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) apporte des précisions et renforce les obligations des responsable de traitement, ...
Lire la suite
Lire la suite
Avec la nouvelle réglementation sur la protection des données applicable à compter de mai 2018 (GDPR), le contenu des politiques ...
Lire la suite
Lire la suite
La réglement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que les responsables de traitement et les sous-traitants doivent tenir ...
Lire la suite
Lire la suite
En vertu du règlement général sur la protection des données (GDPR), lorsqu’une violation de données personnelles se produit, les responsables ...
Lire la suite
Lire la suite
Le réglement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que les responsables du traitement doivent: – maintenir un registre ...
Lire la suite
Lire la suite
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (GDPR) a apporté des précisions quant à la manière dont ...
Lire la suite
Lire la suite
Droits des personnes concernées
En savoir plus sur le droit d'accès, portabilité etc.
En vertu du réglement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées ont de nouveaux droits afin d’accroitre ...
Lire la suite
Lire la suite
Le droit à la portabilité des données est un nouveau droit des personnes concernées prévu à l’article 20 (1) du ...
Lire la suite
Lire la suite
Sous-traitant
Les nouvelles obligations des sous-traitants
Avec l’arrivée du nouveau règlement relatif à la protection des données personnelles applicable à compter du mois de mai 2018 ...
Lire la suite
Lire la suite
La réglement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que les responsables de traitement et les sous-traitants doivent tenir ...
Lire la suite
Lire la suite
Délégué à la protection des données
Les conditions de nomination et les missions d'un délégué à la protection des données
La désignation d’un délégué à la protection des données (“DPO” ou « DPD ») est obligatoire ou volontaire selon le type de ...
Lire la suite
Lire la suite
En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsqu’un délégué à la protection des données (« DPO » ou ...
Lire la suite
Lire la suite
Lorsqu’un délégué à la protection des données (DPO) est nommé au sein d’une organisation, que ce soit volontairement ou en ...
Lire la suite
Lire la suite
Divers
Les autres points du Règlement et des lois connexes (cookies etc.)
L’utilisation de cookies et autres traceurs sur internet est devenue un enjeu majeur de l’économie digitale. Dû au retard pris ...
Lire la suite
Lire la suite
En vertu de l’article 83 du règlement général sur la protection des données (RGPD), le montant des amendes potentielles a ...
Lire la suite
Lire la suite
L’option du guichet unique a été l’un des points les plus discutés lors de la négociation du nouveau règlement sur ...
Lire la suite
Lire la suite