Introduction au RGPD
Les grands principes à connaître pour se familiariser avec le RGPD

Qu’est ce que le RGPD ?
Le règlement général sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679, plus souvent appelé le «RGPD», est le nouveau règlement ...
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Le RGPD s’applique-t-il à votre activité?
Le nouveau règlement sur la protection des données personnelles applicable à partir de mai 2018 (GDPR) peut s’appliquer à vos ...
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Responsable de traitement ou sous-traitant ?
Lorsqu’un traitement de données personnelles implique l’intervention de plusieurs parties, il est important de savoir en quelle qualité ces parties ...
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Les principes de la protection des données
Il existe six principes relatifs à la protection des données applicables à toutes activités de traitement de données à caractère ...
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Protection des données dès la conception et par défaut
La protection des données dès la conception et par défaut sont des principes définis à l’article 25 du règlement général ...
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Les bases légales des traitements de données
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le responsable du traitement doit déterminer la base légale ...
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Responsable de traitement
Les obligations des responsables de traitement

RGPD : les obligations du responsable de traitement
Le règlement général sur la protection des données  (RGPD) apporte des précisions et renforce les obligations des responsable de traitement, ...
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RGPD : Mise à jour des politiques de confidentialité
Avec la nouvelle réglementation sur la protection des données applicable à compter de mai 2018 (GDPR), le contenu des politiques ...
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Registre des traitements de données personnelles
La réglement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que les responsables de traitement et les sous-traitants doivent tenir ...
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Notification des violations de données personnelles
En vertu du règlement général sur la protection des données (GDPR), lorsqu’une violation de données personnelles se produit, les responsables ...
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Analyse d’impact relatives à la protection des données (AIPD)
Le réglement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que les responsables du traitement doivent:  – maintenir un registre ...
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RGPD : Consentement
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (GDPR) a apporté des précisions quant à la manière dont ...
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Droits des personnes concernées
En savoir plus sur le droit d'accès, portabilité etc.

Droits des personnes concernées : vue d’ensemble
En vertu du réglement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées ont de nouveaux droits afin d’accroitre ...
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Portabilité des données
Le droit à la portabilité des données est un nouveau droit des personnes concernées prévu à l’article 20 (1) du  ...
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Sous-traitant
Les nouvelles obligations des sous-traitants

RGPD : Les nouvelles responsabilités des sous-traitants
Avec l’arrivée du nouveau règlement relatif à la protection des données personnelles applicable à compter du mois de mai 2018 ...
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Registre des traitements de données personnelles
La réglement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que les responsables de traitement et les sous-traitants doivent tenir ...
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Délégué à la protection des données
Les conditions de nomination et les missions d'un délégué à la protection des données

DPO: Quand faut-il désigner un Délégué à la Protection des Données?
La désignation d’un délégué à la protection des données (“DPO” ou « DPD ») est obligatoire ou volontaire selon le type de ...
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DPO: Les missions du Délégué à la Protection des Données
En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsqu’un délégué à la protection des données  (« DPO » ou ...
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DPO: contrat, qualification et position du délégué à la protection des données
Lorsqu’un délégué à la protection des données (DPO) est nommé au sein d’une organisation, que ce soit volontairement ou en ...
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Divers
Les autres points du Règlement et des lois connexes (cookies etc.)

Cookies et autres traceurs
L’utilisation de cookies et autres traceurs sur internet est devenue un enjeu majeur de l’économie digitale. Dû au retard pris ...
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RGPD : Sanctions (amendes administratives)
En vertu de l’article 83 du règlement général sur la protection des données (RGPD), le montant des amendes potentielles a ...
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Guichet Unique : comment ça fonctionne ?
L’option du guichet unique a été l’un des points les plus discutés lors de la négociation du nouveau règlement sur ...
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