Articles pour mieux comprendre le règlement général sur la protection des données (RGPD)

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 Introduction
Les grands principes à connaître pour se familiariser avec le RGPD
Le règlement général sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679, plus souvent appelé le «RGPD», est le nouveau règlement ...
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Le nouveau règlement sur la protection des données personnelles applicable à partir de mai 2018 (GDPR) peut s’appliquer à vos ...
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Lorsqu’un traitement de données personnelles implique l’intervention de plusieurs parties, il est important de savoir en quelle qualité ces parties ...
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Il existe six principes relatifs à la protection des données applicables à toutes activités de traitement de données à caractère ...
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La protection des données dès la conception et par défaut sont des principes définis à l’article 25 du règlement général ...
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En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), le responsable du traitement des données à caractère personnel ...
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Responsable de traitement
Les nouveautés pour les responsables de traitement

 

Le nouveau règlement européen relatif à la protection des données personnelles (GDPR) apporte des précisions et renforcent les obligations du ...
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Avec la nouvelle réglementation sur la protection des données applicable à compter de mai 2018 (GDPR), le contenu des politiques ...
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La réglement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que les responsables de traitement et les sous-traitants doivent tenir ...
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En vertu du règlement général sur la protection des données (GDPR), lorsqu’une violation de données personnelles se produit, les responsables ...
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Le réglement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que les responsables du traitement doivent:  – maintenir un registre ...
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Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (GDPR) a apporté des précisions quant à la manière dont ...
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L’utilisation de cookies et autres traceurs sur internet est devenue un enjeu majeur de l’économie digitale. Dû au retard pris ...
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Droits des personnes concernées
En savoir plus sur le droit d'accès, portabilité etc.
En vertu du réglement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées ont de nouveaux droits afin d’accroitre ...
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Le droit à la portabilité des données est un nouveau droit des personnes concernées prévu à l’article 20 (1) du  ...
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Sous-traitant
Les nouvelles obligations des sous-traitants
Avec l’arrivée du nouveau règlement relatif à la protection des données personnelles applicable à compter du mois de mai 2018 ...
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La réglement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que les responsables de traitement et les sous-traitants doivent tenir ...
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Délégué à la protection des données
Tout ce qu'il faut savoir sur la nomination et les missions d'un délégué à la protection des données

 

La désignation d’un délégué à la protection des données (“DPO” ou ancien Correspondant informatique et libertés (CIL)) est obligatoire ou ...
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En vertu du nouveau règlement européen (GDPR), lorsqu’un délégué à la protection des données ou  correspondant informatique et libertés (« DPO »),est ...
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Lorsqu’un délégué à la protection des données (DPO) est nommé au sein d’une organisation, que ce soit volontairement ou en ...
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Divers
Les points du Règlement concernant à la fois les responsables de traitement et les sous-traitants

 

En vertu de l’article 83 du nouveau règlement européen sur la protection des données (GDPR) applicable à partir de mai ...
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L’option du guichet unique a été l’un des points les plus discutés lors de la négociation du nouveau règlement sur ...
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