La CNIL inflige une sanction d’1,75 M€ à AG2R pour des durées de conservation excessives et une information insuffisante

Le 20 juillet 2021, la CNIL a sanctionné la SGAM AG2R LA MONDIALE  d’une amende de 1,75 millions d’euros pour avoir manqué aux obligations du RGPD relatives aux durées de conservation et à l’information des personnes. En effet, la CNIL avait constaté que la société de Groupe d’Assurance Mutuelle AG2R LA MONDIALE (la Société) conservait les données de millions de personnes pendant une durée excessive et ne respectait pas les obligations d’information dans le cadre de campagnes de démarchage téléphonique. L’AG2R conservait les données de ses clients et prospects plus longtemps que la durée prévues par la loi et son référentiel interne (article 5.1.e du RGPD) La société conservait les données personnelles de ses prospects et clients pour des durées excessives du fait qu’elle n’avait pas mis en œuvre dans ses systèmes les durées de conservation qu’elle avait définies dans son référentiel. Ainsi, la société conservait les données de prospects plus longtemps que la durée de trois ans fixée dans son référentiel et dans le registre des traitements du groupe. A cet effet, la CNIL a constaté que les données de près de 2 000 prospects n’ayant pas eu de contact avec la société depuis plus de trois ans étaient ...
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