Whatsapp – RGPD : l’autorité irlandaise inflige une amende de 225 millions d’euros pour manque de transparence.

Whatsapp – RGPD : l’autorité irlandaise inflige une amende de 225 millions d’euros pour manque de transparence.

Arnaud17th septembre 20217 min read

Le 2 septembre 2021, l’autorité irlandaise de protection des données (DPA) a infligé une amende de 225 millions d’euros à WhatsApp, l’application mobile de messagerie. Cette décision fait suite à la décision contraignante du Conseil européen de la protection des…


Whatsapp – RGPD : l’autorité irlandaise inflige une amende de 225 millions d’euros pour manque de transparence.

Whatsapp – RGPD : l’autorité irlandaise inflige une amende de 225 millions d’euros pour manque de transparence.

Arnaud17th septembre 20217 min read

Le 2 septembre 2021, l’autorité irlandaise de protection des données (DPA) a infligé une amende de 225 millions d’euros à WhatsApp, l’application mobile de messagerie. Cette décision fait suite à…

RGPD – Luxembourg : 746 millions d’euros d’amende à l’encontre de la société Amazon Europe Core

RGPD – Luxembourg : 746 millions d’euros d’amende à l’encontre de la société Amazon Europe Core

Arnaud10th août 20212 min read

Le 16 juillet 2021, l’autorité de protection des données du Luxembourg a prononcé une amende d’un montant de  746 millions d’euros à l’encontre de la société Amazon Europe Core. Cette…

TikTok : L’autorité néerlandaise inflige une amende de 750 000 Euros et transfère l’enquête à l’autorité irlandaise

TikTok : L’autorité néerlandaise inflige une amende de 750 000 Euros et transfère l’enquête à l’autorité irlandaise

Arnaud10th août 20214 min read

L’autorité néerlandaise de protection des données (APD) a infligé une amende de 750 000 euros à TikTok, un réseau social très populaire auprès des jeunes utilisateurs, pour violation de la…

Whatsapp – Facebook : Le CEPD demande à l’autorité irlandaise de mener des investigations concernant les traitements de données mis en oeuvre par Facebook Irlande

Whatsapp – Facebook : Le CEPD demande à l’autorité irlandaise de mener des investigations concernant les traitements de données mis en oeuvre par Facebook Irlande

Arnaud5th août 20216 min read

Le 15 juillet 2021, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté sa première décision contraignante urgente en application de l’art. 66(2) du RGPD suite à une…

Sanction CNIL : la création d’un compte utilisateur n’est pas suffisante pour envoyer des emails marketing sans consentement

Sanction CNIL : la création d’un compte utilisateur n’est pas suffisante pour envoyer des emails marketing sans consentement

Arnaud15th juillet 20216 min read

Le 17 juin 2021,  la CNIL a prononcé une sanction de 500 000 Euros  et une obligation de mise en conformité dans un délai de 3 mois sous astreinte de…

Transferts Interanationaux : La Commission adopte une décision d’adéquation pour le R-U

Transferts Interanationaux : La Commission adopte une décision d’adéquation pour le R-U

Arnaud5th juillet 20214 min read

Comme prévu, la Commission Européenne a adopté deux décisions d’adéquation pour le transfert de données personnelles vers le Royaume-Uni – l’une en vertu du règlement général sur la protection des…

Guichet Unique : la CJUE clarifie les conditions sous lesquelles une autorité nationale peut agir seule

Guichet Unique : la CJUE clarifie les conditions sous lesquelles une autorité nationale peut agir seule

Arnaud22nd juin 20217 min read

Dans sa récente décision du 15 juin 2021 impliquant Facebook et l’Autorité de protection des données ( » APD « ) de Belgique, la Cour de justice de l’Union européenne (la « …

La Commission Européenne a mis à jour les Clauses Contractuelles Types (et publié un modèle de clause article 28 RGPD)

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Arnaud12th juin 20218 min read

Le 4 juin 2021, la Commission européenne a publié deux nouveaux ensembles de clauses contractuelles :  Un jeu de clauses pour le transfert de Responsable de traitement au sous-traitant au…