Cookies – CNIL : 150 et 60 millons d’euros d’amende à l’encontre de Google et Facebook pour des modalités de refus des cookies non-conformes

Cookies – CNIL : 150 et 60 millons d’euros d’amende à l’encontre de Google et Facebook pour des modalités de refus des cookies non-conformes

Arnaud06/01/20226 min read

Les 30 et 31 décembre 2021, la CNIL a respectivement sanctionné : la société FACEBOOK IRELAND LIMITED d’une amende d’un montant de 60 millions d’euros; et GOOGLE d’une amende d’un montant total de 150 millions d’euros (90 millions d’euros pour…


Cookies – CNIL : 150 et 60 millons d’euros d’amende à l’encontre de Google et Facebook pour des modalités de refus des cookies non-conformes

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Arnaud06/01/20226 min read

Les 30 et 31 décembre 2021, la CNIL a respectivement sanctionné : la société FACEBOOK IRELAND LIMITED d’une amende d’un montant de 60 millions d’euros; et GOOGLE d’une amende d’un…

CJUE : l’affichage de « faux » e-mails publicitaires sans consentement est une pratique commerciale déloyale

CJUE : l’affichage de « faux » e-mails publicitaires sans consentement est une pratique commerciale déloyale

Arnaud13/12/202113 min read

Par un arrêt du 25 novembre 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt selon lequel  la pratique de faire apparaître une publicité sous l’apparence…

La CNIL inflige une sanction d’1,75 M€ à AG2R pour des durées de conservation excessives et une information insuffisante

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Arnaud27/09/20213 min read

Le 20 juillet 2021, la CNIL a sanctionné la SGAM AG2R LA MONDIALE  d’une amende de 1,75 millions d’euros pour avoir manqué aux obligations du RGPD relatives aux durées de…

Whatsapp – RGPD : l’autorité irlandaise inflige une amende de 225 millions d’euros pour manque de transparence.

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Arnaud17/09/20217 min read

Le 2 septembre 2021, l’autorité irlandaise de protection des données (DPA) a infligé une amende de 225 millions d’euros à WhatsApp, l’application mobile de messagerie. Cette décision fait suite à…

RGPD – Luxembourg : 746 millions d’euros d’amende à l’encontre de la société Amazon Europe Core

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Arnaud10/08/20212 min read

Le 16 juillet 2021, l’autorité de protection des données du Luxembourg a prononcé une amende d’un montant de  746 millions d’euros à l’encontre de la société Amazon Europe Core. Cette…

TikTok : L’autorité néerlandaise inflige une amende de 750 000 Euros et transfère l’enquête à l’autorité irlandaise

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Arnaud10/08/20214 min read

L’autorité néerlandaise de protection des données (APD) a infligé une amende de 750 000 euros à TikTok, un réseau social très populaire auprès des jeunes utilisateurs, pour violation de la…

Whatsapp – Facebook : Le CEPD demande à l’autorité irlandaise de mener des investigations concernant les traitements de données mis en oeuvre par Facebook Irlande

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Arnaud05/08/20216 min read

Le 15 juillet 2021, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté sa première décision contraignante urgente en application de l’art. 66(2) du RGPD suite à une…

Sanction CNIL : la création d’un compte utilisateur n’est pas suffisante pour envoyer des emails marketing sans consentement

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Arnaud15/07/20216 min read

Le 17 juin 2021,  la CNIL a prononcé une sanction de 500 000 Euros  et une obligation de mise en conformité dans un délai de 3 mois sous astreinte de…