CNIL : Prospection, télétravail et cloud au programme des contrôles 2022

CNIL : Prospection, télétravail et cloud au programme des contrôles 2022

ArnaudFév 25, 20223 min read

Le 15 février 2022, la CNIL a publié son programme des contrôle pour l’année 2022. Ainsi, cette année, les thématiques prioritaires seront les suivantes : La prospection commerciale ; Les outils de surveillance dans le cadre du télétravail ; L’utilisation…


CNIL : Prospection, télétravail et cloud au programme des contrôles 2022

CNIL : Prospection, télétravail et cloud au programme des contrôles 2022

ArnaudFév 25, 20223 min read

Le 15 février 2022, la CNIL a publié son programme des contrôle pour l’année 2022. Ainsi, cette année, les thématiques prioritaires seront les suivantes : La prospection commerciale ; Les…

Google Analytics : La CNIL met en demeure un gestionnaire de site internet

Google Analytics : La CNIL met en demeure un gestionnaire de site internet

ArnaudFév 14, 20224 min read

Le 10 février 2022, la CNIL a mis en demeure le gestionnaire d’un site internet utilisant les cookies Google Analytics de se conformer au RGPD et plus partculièrement à l’arrêt…

RGPD : Transfert international de données

RGPD : Transfert international de données

ArnaudJan 29, 20222 min read

En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), le transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE (c’est-à-dire l’UE et la Norvège, le Lichtenstein et…

Google Analytics – RGPD : L’autorité autrichienne et le SEPD considèrent les transferts de données vers Google LLC (US) illégaux

Google Analytics – RGPD : L’autorité autrichienne et le SEPD considèrent les transferts de données vers Google LLC (US) illégaux

ArnaudJan 25, 20227 min read

Le Superviseur européen de la protection des données (« SEPD ») et l’Autorité autrichienne de protection des données ont tous deux récemment rendu une décision selon laquelle les transferts de données à…

Cookies – CNIL : 150 et 60 millons d’euros d’amende à l’encontre de Google et Facebook pour des modalités de refus des cookies non-conformes

Cookies – CNIL : 150 et 60 millons d’euros d’amende à l’encontre de Google et Facebook pour des modalités de refus des cookies non-conformes

ArnaudJan 6, 20226 min read

Les 30 et 31 décembre 2021, la CNIL a respectivement sanctionné : la société FACEBOOK IRELAND LIMITED d’une amende d’un montant de 60 millions d’euros; et GOOGLE d’une amende d’un…

CJUE : l’affichage de « faux » e-mails publicitaires sans consentement est une pratique commerciale déloyale

CJUE : l’affichage de « faux » e-mails publicitaires sans consentement est une pratique commerciale déloyale

ArnaudDéc 13, 202113 min read

Par un arrêt du 25 novembre 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt selon lequel  la pratique de faire apparaître une publicité sous l’apparence…

La CNIL inflige une sanction d’1,75 M€ à AG2R pour des durées de conservation excessives et une information insuffisante

La CNIL inflige une sanction d’1,75 M€ à AG2R pour des durées de conservation excessives et une information insuffisante

ArnaudSep 27, 20213 min read

Le 20 juillet 2021, la CNIL a sanctionné la SGAM AG2R LA MONDIALE  d’une amende de 1,75 millions d’euros pour avoir manqué aux obligations du RGPD relatives aux durées de…

Whatsapp – RGPD : l’autorité irlandaise inflige une amende de 225 millions d’euros pour manque de transparence.

Whatsapp – RGPD : l’autorité irlandaise inflige une amende de 225 millions d’euros pour manque de transparence.

ArnaudSep 17, 20217 min read

Le 2 septembre 2021, l’autorité irlandaise de protection des données (DPA) a infligé une amende de 225 millions d’euros à WhatsApp, l’application mobile de messagerie. Cette décision fait suite à…