Le CEPD publie des nouvelles recommandations pratiques sur les notifications de violations de données personnelles

Le CEPD publie des nouvelles recommandations pratiques sur les notifications de violations de données personnelles

Le Comité européen à la protection des données (« CEPD ») a récemment publié un nouveau projet de lignes directrices sur la notification des violations de données personnelles.

Ces nouvelles lignes directrices pratiques viennent compléter les lignes directrices précédentes et plus générales sur le même sujet qui ont été publiées par le CEPD, encore le groupe de travail « article 29 », en octobre 2017 (voir ici pour plus de détails)

Bien qu’assez complètes, les lignes directrices précédentes manquaient de détails pratiques à certains égards dans la mesure où elles avaient été rédigées lorsque les autorités et les organisations n’avaient pas beaucoup d’expérience en matière de notification des violations de données à caractère personnel. Plus de deux ans plus tard, le CEPD a ainsi décidé de fournir des lignes directrices proposant d’exemples pratiques tirés de leur expérience.

Les cookies en pratique : les recommandations de la CNIL

Les cookies en pratique : les  recommandations de la CNIL

Comme elle l’avait annoncé au mois de juillet, la CNIL a souhaité compléter ses lignes directrices relatives à l’utilisation des cookies et autres traceurs adoptée le 4 juillet 2019 par une recommandation afin de proposer des modalités pratiques de recueil d’un consentement conformes aux règles applicables qu’elle a adopté le 17 septembre 2020 et publiée seulement au mois d’octobre.

La CNIL publie une charte des contrôles

La CNIL publie une charte des contrôles

Le 2 septembre 2020, la CNIL a publié une charte des contrôles mise à jour le 5 août 2020.

Ce document a pour objectif de donner des informations sur  les causes, les objectifs, le déroulement des différents types de contrôles contrôles (c. à.d. sur place, en ligne, sur pièce et convocation)  ainsi que les suites données à ces derniers (clôture, mise en demeure, sanctions etc.)