Google Analytics : La CNIL met en demeure un gestionnaire de site internet

Google Analytics : La CNIL met en demeure un gestionnaire de site internet

Le 10 février 2022, la CNIL a mis en demeure le gestionnaire d’un site internet utilisant les cookies Google Analytics de se conformer au RGPD et plus partculièrement à l’arrêt de la CJUE Schrems 2 relatif au transfert des données vers les Etats-Unis. 

La CNIL considère que tant que les autorités américaines peuvent accéder aux données des utilisateurs, l’utilisation de Google Analytics n’est pas légale et a donc demandé au gestionnaire du site internet de se conformer au RGPD et si nécessaire, de ne plus utiliser les cookies Google Analytics.

Contrôles CNIL 2021 : cybersécurité, données de santé et cookies seront les thématiques prioritaires

Contrôles CNIL 2021 : cybersécurité, données de santé et cookies seront les thématiques prioritaires

Le 2 mars 2021, la CNIL a annoncé son programme de contrôle pour l’année 2021.

En plus des contrôles que la CNIL effectue suite à des plaintes ou en lien avec l’actualité, la CNIL orientera ses actions de contrôles autour de trois thématiques prioritaires en 2021 :

la cybersécurité des sites web ;

la sécurité des données de santé ; et

l’utilisation des cookies.

Les cookies en pratique : les recommandations de la CNIL

Les cookies en pratique : les recommandations de la CNIL

Comme elle l’avait annoncé au mois de juillet, la CNIL a souhaité compléter ses lignes directrices relatives à l’utilisation des cookies et autres traceurs adoptée le 4 juillet 2019 par une recommandation afin de proposer des modalités pratiques de recueil d’un consentement conformes aux règles applicables qu’elle a adopté le 17 septembre 2020 et publiée seulement au mois d’octobre.

Cookies : Le rapporteur public du Conseil d’Etat s’oppose à la position de la CNIL

Cookies : Le rapporteur public du Conseil d’Etat s’oppose à la position de la CNIL

Le journal « Les Echos » rapporte dans un article publié le 12 juin 2020 que le rapporteur public du Conseil d’Etat s’est opposé à la doctrine de la CNIL en indiquant, lors d’une audience du même jour, que les éditeurs de site internet peuvent conditionner l’accès au contenu de leurs sites à l’acceptation du dépôt de cookies par leurs utilisateurs.

Bien qu’il s’agisse d’un avis, la position du Rapporteur Public est généralement suivi par le Conseil d’Etat. Toutefois, il serait, selon nous, très surprenant que le hautre juridiction administrative suive cette position dans sa décision attendue très prochainement.