Introduction au RGPD
 
Le règlement général sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679, plus souvent appelé le «RGPD», est le nouveau règlement ...

Le nouveau règlement sur la protection des données personnelles applicable depuis mai 2018 (RGPD) peut s’appliquer à vos activités de ...

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) a apporté des précisions quant à la manière dont le ...

En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne (y compris les organisations) traitant des données ...

Le Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD) prévoit six principes relatifs à la protection des données applicables à ...

La protection des données dès la conception et par défaut sont des principes définis à l’article 25 du règlement général ...

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le responsable du traitement doit déterminer la base légale ...

 

 

Responsable de traitement
 
Le règlement général sur la protection des données  (RGPD) apporte des précisions et renforce les obligations des responsables de traitement, ...

Le réglement général sur la protection des données applicable depuis mai 2018 (RGPD) prévoit un contenu détaillé des politiques de ...

La réglement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que les responsables de traitement et les sous-traitants doivent tenir ...

En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsqu’une violation de données personnelles se produit, les responsables ...

Le réglement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que les responsables du traitement doivent réaliser une analyse d’impact ...

Le Comité européen à la protection des données (« CEPD ») a publié un nouveau projet de lignes directrices sur la notification ...

Droits des personnes concernées
 
Le Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD) confère  aux personnes concernées  le droit d’accéder aux données personnelles traitées ...

En vertu du réglement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées ont des droits leur permettant de ...

Le droit à la portabilité des données est un nouveau droit des personnes concernées prévu à l’article 20 (1) du  ...

Sous-traitant
 
Le règlement général relatif à la protection des données personnelles applicable depuis le mois de mai 2018 (RGPD) a rendu ...

La réglement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que les responsables de traitement et les sous-traitants doivent tenir ...

Délégué à la protection des données
 
La désignation d’un délégué à la protection des données (“DPO” ou « DPD ») est obligatoire ou volontaire selon le type de ...

En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsqu’un délégué à la protection des données  (« DPO » ou ...

Lorsqu’un délégué à la protection des données (DPO) est nommé au sein d’une organisation, que ce soit volontairement ou en ...

Divers
 
En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), le transfert de données à caractère personnel en dehors ...

Comme elle l’avait annoncé au mois de juillet 2020, la CNIL a adopté le 17 septembre 2020 puis publié au ...

L’utilisation de cookies et autres traceurs sur internet est devenue un enjeu majeur de l’économie digitale. Dû au retard pris ...

En vertu de l’article 83 du règlement général sur la protection des données (RGPD), le montant des amendes potentielles a ...

L’option du guichet unique a été l’un des points les plus discutés lors de la négociation du nouveau règlement sur ...