Introduction au RGPD
 
Le règlement général sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679, plus souvent appelé le «RGPD», est le nouveau règlement ...
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Le nouveau règlement sur la protection des données personnelles applicable depuis mai 2018 (RGPD) peut s’appliquer à vos activités de ...
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Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) a apporté des précisions quant à la manière dont le ...
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En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne (y compris les organisations) traitant des données ...
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Le Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD) prévoit six principes relatifs à la protection des données applicables à ...
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La protection des données dès la conception et par défaut sont des principes définis à l’article 25 du règlement général ...
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En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le responsable du traitement doit déterminer la base légale ...
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Responsable de traitement
 
Le règlement général sur la protection des données  (RGPD) apporte des précisions et renforce les obligations des responsables de traitement, ...
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Le réglement général sur la protection des données applicable depuis mai 2018 (RGPD) prévoit un contenu détaillé des politiques de ...
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La réglement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que les responsables de traitement et les sous-traitants doivent tenir ...
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En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsqu’une violation de données personnelles se produit, les responsables ...
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Le réglement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que les responsables du traitement doivent:  – maintenir un registre ...
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Le Comité européen à la protection des données (« CEPD ») a publié un nouveau projet de lignes directrices sur la notification ...
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Droits des personnes concernées
 
En vertu du réglement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées ont des droits leur permettant de ...
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Le droit à la portabilité des données est un nouveau droit des personnes concernées prévu à l’article 20 (1) du  ...
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Sous-traitant
 
Le règlement général relatif à la protection des données personnelles applicable depuis le mois de mai 2018 (RGPD) a rendu ...
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La réglement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que les responsables de traitement et les sous-traitants doivent tenir ...
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Délégué à la protection des données
 
La désignation d’un délégué à la protection des données (“DPO” ou « DPD ») est obligatoire ou volontaire selon le type de ...
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En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsqu’un délégué à la protection des données  (« DPO » ou ...
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Lorsqu’un délégué à la protection des données (DPO) est nommé au sein d’une organisation, que ce soit volontairement ou en ...
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Divers
 
Le 17 septembre 2020, la CNIL a adopté puis publié au mois d’octobre, Comme elle l’avait annoncé au mois de ...
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L’utilisation de cookies et autres traceurs sur internet est devenue un enjeu majeur de l’économie digitale. Dû au retard pris ...
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En vertu de l’article 83 du règlement général sur la protection des données (RGPD), le montant des amendes potentielles a ...
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L’option du guichet unique a été l’un des points les plus discutés lors de la négociation du nouveau règlement sur ...
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