COVID-19 : La CNIL émet des réserves sur les dispositifs de vidéo « intelligents »

COVID-19 : La CNIL émet des réserves sur les dispositifs de vidéo « intelligents »

Le 17 juin 2020, la CNIL a publié sa position concernant les nouveaux dispositifs vidéo dits « intelligents » qui servent notamment à faciliter la gestion de la crise sanitaires liés à l’épidémie de COVID-19. Il s’agit principalement des dispositifs de prise de température automatique (caméras thermiques), de détection du port de masque ou de respect des mesures de distanciation sociale.

Au vu des risques pour la vie privée que le déploiment de ces dispositifs peut engendrer, la CNIL appelle à la vigilence et a souhaité préciser les règles applicables.

Toutefois,  même si la CNIL n’interdit pas la mise en place de ces dispositifs, elle considère que la plupart d’entre eux ne respectent pas les dispositions du RGPD en l’absence d’un cadre légal spécifique apportant les garanties nécessaires comme c’est le cas pour la vidéoprotection sur la voie publique. 

Cookies : Le rapporteur public du Conseil d’Etat s’oppose à la position de la CNIL

Cookies : Le rapporteur public du Conseil d’Etat s’oppose à la position de la CNIL

Le journal « Les Echos » rapporte dans un article publié le 12 juin 2020 que le rapporteur public du Conseil d’Etat s’est opposé à la doctrine de la CNIL en indiquant, lors d’une audience du même jour, que les éditeurs de site internet peuvent conditionner l’accès au contenu de leurs sites à l’acceptation du dépôt de cookies par leurs utilisateurs.

Bien qu’il s’agisse d’un avis, la position du Rapporteur Public est généralement suivi par le Conseil d’Etat. Toutefois, il serait, selon nous, très surprenant que le hautre juridiction administrative suive cette position dans sa décision attendue très prochainement.