La réglement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que les responsables de traitement et les sous-traitants doivent tenir un registre de leurs activités de traitement (article 30 du RGPD). Toutefois, leurs obligations diffèrent en fonction de leurs activités
RGPD : Les nouvelles responsabilités des sous-traitants
Le règlement général relatif à la protection des données personnelles applicable depuis le mois de mai 2018 (RGPD) a rendu les sous-traitants partiellement responsable des traitements de données qu’ils mettent en oeuvre pour le compte des tiers. Leurs relations avec les tiers et les autorités s’en trouvent, par conséquent, modifiées dans la mesure où il ne bénéficient plus d’une totale immunité, notamment en matière de sécurité des données.