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alerte professionnelle

CNIL : nouveau référentiel pour les systèmes d’alertes professionnelles

CNIL : nouveau référentiel pour les systèmes d’alertes professionnelles

La CNIL a publié un référentiel relatif aux dispositifs d’alertes professionnelles (DAP), adopté à la suite d’une consultation publique. Il vise à supléer et mettre à jour l’Autorisation Unique 004 qui n’a plus vocation à s’appliquer depuis l’arrivée du RGPD.

Arnaud 19/12/201927/05/2020 Actualités Lire la suite

La Cnil modifie l’AU 004 relative aux alertes professionnelles

La Cnil a décidé d’étendre le champs de l’autorisation unique 004 relative aux dispositifs d’alerte professionnelle. L’Autorisation Unique 004 avait été créée pour couvrir les obligations reglementaires des succursales et filiales de groupe americains et japonais soumis à des obligations

Arnaud 27/08/201719/12/2019 Actualités Lire la suite

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