Data Protection Blog
Le 9 juin 2020, la CNIL a publié son rapport d’activité 2019. Ce rapport d’une centaine de pages fournit une rétrospective sur l’activité de la CNIL durant l’année 2019 : en rappelant les dates et événements clés tels que la
Le 5 mai 2020, le Comité Européen à la Protection des Données (CEPD) a publié une version légèrement actualisée des lignes directrices du WP 29 (c’est-à-dire de l’ancien CEPD) sur le consentement, datant du 10 avril 2018. Le CEPD a
Le 12 mars 2020, la CNIL a publié, comme chaque année, sa stratégie des contrôles pour l’année 2020. Les priorités de contrôles de la CNIL pour cette année 2020 seront axées sur les trois thématiques suivantes : les données de
Le 14 janvier 2019, la CNIL a mis en ligne un projet de recommandation concernant des modalités pratiques de recueil du consentement de l’internaute pour les opérateurs utilisant des traceurs et le soumet à consultation publique jusqu’au 25 février 2019.
L’utilisation de cookies et autres traceurs sur internet est devenue un enjeu majeur de l’économie digitale.
Dû au retard pris dans la négociation du règlement e-privacy (voir ici), les règles applicables à l’utilisation des cookies sont toujours régies par la directive 2002/58/CE, qui n’a pas été modifiée depuis 2009. Toutefois, l’arrivée du RGPD oblige les éditeurs de site internet à revoir la manière dont ils informent et obtiennent le consentement des utilisateurs.
Le projet de règlement e-privacy n’a pas reçu un soutien suffisant lors de la réunion du Comité des Représentants Permanents (COREPER) qui s’est tenue le 22 novembre 2019 sous la présidence finlandaise. Les États membres négocient ce projet de règlement
Le 17 octobre 2019, l’Autorité espagnole de protection des données (APD) a infligé une amende de 30 000 € à la compagnie aérienne Vueling pour ne pas avoir fourni aux visiteurs de son site Web un mécanisme de gestion des
Le 27 juillet 2016, la CNIL annonçait étendre ses contrôles relatifs aux cookies (ou autre traceurs) notamment auprès des émetteurs tiers afin d’identifier les responsabilités de chacun des acteurs intervenant dans la chaîne de valeur de la publicité en ligne.
Le 10 janvier 2017, la Commission européenne a publié le projet de règlement sur la protection de la vie privée. Ce règlement devrait remplacer la directive 2002/58 / CE relative à la confidentialité des communications électroniques (cookies, consentement à l’envoi