Le 20 juillet 2021, la CNIL a sanctionné la SGAM AG2R LA MONDIALE d’une amende de 1,75 millions d’euros pour avoir manqué aux obligations du RGPD relatives aux durées de conservation et à l’information des personnes. En effet, la CNIL
Sanction CNIL : la création d’un compte utilisateur n’est pas suffisante pour envoyer des emails marketing sans consentement
Le 17 juin 2021, la CNIL a prononcé une sanction de 500 000 Euros et une obligation de mise en conformité dans un délai de 3 mois sous astreinte de 500 euros par jour, à l’encontre de la société BRICO
Les cookies en pratique : les recommandations de la CNIL
Comme elle l’avait annoncé au mois de juillet, la CNIL a souhaité compléter ses lignes directrices relatives à l’utilisation des cookies et autres traceurs adoptée le 4 juillet 2019 par une recommandation afin de proposer des modalités pratiques de recueil d’un consentement conformes aux règles applicables qu’elle a adopté le 17 septembre 2020 et publiée seulement au mois d’octobre.
Allemagne : Sanction de 14,5 M€ pour conservation non-conforme de données
Le 30 octobre 2019, l’autorité de protection des données de Berlin (« L’autorité ») a infligé une amende d’environ 14,5 millions d’euros à Deutsche Wohnen SE pour avoir conservé des données en violation du règlement général sur la protection des données (RGPD).