Lors de sa seizième session plénière qui s’est tenue les 2 et 3 décembre 2019, le Conseil européen de la protection des données (CEPD) a adopté un projet de lignes directrices sur  » les critères du droit à l’oubli dans les cas des moteurs de recherche du GDPR « .

Les lignes directrices, qui seront soumises à consultation publique, fournissent une interprétation de l’art. 17 GDPR en ce qui concerne les motifs et les exceptions pour les demandes de dé-référencement faites aux fournisseurs de moteurs de recherche.

Un autre ensemble de directives devrait suivre afin de fournir davantage d’informations sur les critères de traitement des plaintes concernant les refus de dé-référencement.

Si vous souhaitez lire le communiqué de presse complet du CEPD (en anglais), cliquez ici.

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CEPD : projet de recommandations sur le droit à l’oubli appliqué aux moteurs de recherches
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