La Cnil a prononcé des sanction de 10 000 euros et 20 000 euros respectivement à l’encontre des société SAMADHI et MEETIC SAS notamment pour un manquement à la collecte du consentement exprès des usagers au traitement de leur données sensibles.

En juin 2015, des mises en demeure publiques à l’encontre des sites de rencontres des sociétés SAMADHI et MEETIC SAS avaient été adoptées par la Cnil . Ces mises en demeure enjoignaient notamment aux sociétés de recueillir le consentement exprès des personnes lors de la collecte des données « sensibles » qui concernent par exemple la vie sexuelle, les opinions religieuses ou les origines ethniques.

La formation restreinte de la CNIL, a estimé que les deux sociétés ne recueillaient pas le consentement exprès des utilisateurs au traitement de leurs données sensibles. En effet, les utilisateurs souhaitant s’inscrire aux sites devaient – en une seule fois – accepter les conditions générales d’utilisation, attester de leur majorité et consentir au traitement des données sensibles. Or, selon la Cnil, la seule inscription au site de rencontre ne peut valoir accord exprès des personnes au traitement de telles données qui révèlent des éléments de leur intimité.

Les sociétés concernées ont finalement proposé des modifications afin de recueillir le consentement exprès des personnes concernées (mise en place d’une case dédiée). Toutefois, ces modifications sont intervenues au-delà du délai imparti par les mises en demeure.

En raison de la sensibilité des données et du nombre de personnes concernées par les sites en cause, la formation restreinte a également décidé de rendre publiques les sanctions prononcées.

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Cnil/ données sensibles: sanction de 10 000 et 20 000 euros à l’encontre de Samadhi et Meetic SAS
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