Le 16 juillet 2021, l’autorité de protection des données du Luxembourg a prononcé une amende d’un montant de 746 millions d’euros à l’encontre de la société Amazon Europe Core.
Cette décision a pour origine une plainte collective, adressée à la CNIL, par l’association La Quadrature du Net (LQDN).
Toutefois, en vertu des procédures de coopération entre autorités instaurées par le RGPD, l’autorité luxembourgeoise était compétente pour traiter ce dossier, dans la mesure où société Amazon Europe Core est établie sur son territoire.
La CNIL a étroitement coopéré tout au long de la procédure, dans le cadre de contrôles et de l’analyse des preuves obtenues, puis, lors de l’examen du projet de décision dans le cadre de la procédure du guichet unique.
La décision n’ a pas été publiée du fait que la législation luxembourgeoise prévoit que la décision ne peut être publiée qu’après lépuisement de toutes les voies de recours. Des précisions seront apportées dès que la décision sera publiée mais si Amazon fait appel, cela pourrait ne pas avoir lieu avant des années…
Plusieurs médias ont, cependant, fait échos de cette décision qui serait liée au traitement des données à des fins de profilage sans consentement valide des personnes concernées et Amazon serait sur le point de faire appel de cette décision.
Bien qu’il ne s’agisse pas de la première sanction à l’encontre d’Amazon, que la CNIL avait sanctionné d’une amende de 35 millions d’euros concernant l’utilisation des cookies, son montant de 746 millions d’euros est, comme le souligne la CNIL, d’une ampleur inégalée et marque, selon cette dernière, un tournant dans l’application du RGPD.
Toutefois, il semble important de noter qu’en termes de sanctions administratives, il est toujours difficile de distinguer ce qui relève purement du droit ou d’une volonté politique à un moment précis, au vu des conditions économiques actuelles. Il semble qu’il conviendrait, avant d’affirmer qu’il s’agit bien d’un tournant dans l’application du RGPD, de voir si d’autres décisions similaires seront infligées à des sociétés européennes traitant un volume similaire de données et ne respectant pas le RGPD.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter Arnaud Blanc, Avocat et expert en protection des données.