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Auteur : Arnaud

CJUE : le jugement Shrems sur le validité des clauses contractuelles types (CCT) attendu le 16 juillet 2020

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La Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») a annoncé qu’elle rendra son arrêt dans l’affaire Schrems II (affaire C-311/18) le 16 juillet 2020. Cet arrêt déterminera si les clauses contractuelles types (« CTT ») sont un mécanisme valide de transfert de

Arnaud 18/05/202030/07/2020 Actualités Lire la suite

Covid-19 : Le Conseil Constitutionnel censure partiellement le dispositif de « traçage »

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Le Conseil constitutionnel a rendu, le 11 mai 2020, une décision relative à la validité de certaines dispositions de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire.  Par cette décision, le Conseil constitutionnel  a notamment décidé deux censures partielles et

Arnaud 13/05/202027/05/2020 Actualités Lire la suite

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Le 5 mai 2020, le Comité Européen à la Protection des Données (CEPD) a publié une version légèrement actualisée des lignes directrices du WP 29 (c’est-à-dire de l’ancien CEPD) sur le consentement, datant du 10 avril 2018. Le CEPD a

Arnaud 07/05/202027/05/2020 Actualités Lire la suite

COVID-19: La CNIL rend un avis sur l’application « STOP Covid »

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Le 26 avril 2020, la CNIL a rendu un avis sur la mise en oeuvre du projet d’application “STOP Covid” développé par le gouvernement en vue d’enrayer l’épidémie du COVID-19, au regard des règles applicables en matière de protection des

Arnaud 29/04/202027/05/2020 Actualités Lire la suite

Covid-19 : Le CEPD publie deux nouvelles recommandations

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Suite à la publication de la recommandation et de la boîte à outils de la Commission Européenne sur l’utilisation des technologies de traçage des contacts pour soutenir la lutte contre la pandémie de COVID-19, le Comité Européen à la Protection

Arnaud 28/04/202027/05/2020 Actualités Lire la suite

Covid-19 : La Commission Européenne publie une nouvelle recommandation sur les applications de lutte contre la pandémie

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La Commission européenne a récemment publié une recommandation visant à garantir des normes de protection des données complètes pour les applications de lutte contre la pandémie COVID-19, ainsi qu’une boîte à outils. Ce document est l’un des nombreux documents récemment

Arnaud 22/04/202027/05/2020 Actualités Lire la suite

La CNIL publie un référentiel pour les traitements RH

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Le 15 avril 2020, la CNIL a publié un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel. Ce nouveau référentiel s’adresse à tout organisme public ou privé qui a des

Arnaud 20/04/202021/04/2020 Actualités Lire la suite

CEPD : réunions hébdomadaires pour répondre aux problématiques liées au Covid-19

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Depuis le début du mois d’avril, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a remplacé la réunion plénière mensuelle par des réunions hebdomadaires à distance afin d’aborder le plus rapidement possible les questions de protection de la vie

Arnaud 08/04/202027/05/2020 Actualités Lire la suite

Covid-19 : La CNIL instruit les demandes d’autorisation « recherche » en priorité

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Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, la CNIL a décidé d’instruire en priorité et dans des délais qu’elle qualifie d’extrêmement court, les demandes d’autorisation qui sont parfois nécessaires dans le cadre de la recherche nécessitant de traiter des données

Arnaud 01/04/202027/05/2020 Actualités Lire la suite

Droit à l’oubli : le Conseil d’Etat annule la sanction de la CNIL à l’encontre de Google

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Par une décision du 27 mars 2020, le Conseil d’Etat (CE) a annulé la sanction d’un montant de 100 000 euros prononcée par la CNIL à l’encontre de Google Inc. en 2016 suite au refus de cette dernière d’appliquer le

Arnaud 30/03/202027/05/2020 Actualités Lire la suite
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