Le 14 janvier 2019, la CNIL a mis en ligne  un projet de recommandation concernant des modalités pratiques de recueil du consentement de l’internaute pour les opérateurs utilisant des traceurs et le soumet à consultation publique jusqu’au 25 février 2019.

Bien qu’elle ait déjà publié une première recommandation « cookies » le 4 juillet 2019, la CNIL a élaboré ce projet de recommandation en vue de proposer des modalités opérationnelles de recueil du consentement.

Ce projet est soumis à consultation publique jusqu’au 25 février.

Pourquoi la CNIL a-t-elle décidé de s’intéresser aux cookies et autres traceurs ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a renforcé les exigences en matière de validité du consentement, notamment du fait que le consentement doit maintenant être univoque. Ainsi, naviguer sur un site web ne peut plus être considéré comme une expression du consentement au dépôt de cookies, un acte positif de l’utlisateur est attendu.

La CNIL a ainsi reçu de nombreuses plaintes individuelles et collectives (La Quadrature du Net, Privacy International, NOYB) relatives au marketing en ligne.

Les professionnels du secteur du marketing en ligne cherchent aussi à mieux comprendre leurs obligations issues du RGPD et de la directive « vie privée et communications électroniques » (directive « ePrivacy », texte encadrant les opérations de dépôt et de lecture de traceurs/cookies).

La très grande majorité des sites web et des applications mobiles est concernée par ces questions de conformité.

Quelle articulation avec les lignes directrices du 4 juillet 2019 ?

Les lignes directrices du 4 juillet dernier visent à synthétiser le droit applicable.

 La CNIL a souhaité compléter celles-ci de recommandations pratiques qui traduisent une application concrète de la réglementation.

Quel est la finalité du projet de recommandation ?

Le projet de recommandation s’adresse aux organismes privés et publics qui utilisent des traceurs sur leur site internet et application mobiles.

La recommandation n’est pas prescriptive et vise essentiellement à formuler des recommandations pratiques, notamment en proposant des exemple concret de la mise en oeuvre de la réglementation.

Comment Participer à la consultation?

Cette consultation publique engagée par la CNIL, dure 6 semaines et prendra fin le 25 février. À l’issue de cette période, une nouvelle version du projet de recommandation sera présentée aux membres de la CNIL réunis en séance plénière pour adoption définitive.

Pour participer, voici le lien vers le site de la CNIL.

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CNIL : nouveau projet de recommandations « cookies » soumis à consultation publique
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