Depuis le début du mois d’avril, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a remplacé la réunion plénière mensuelle par des réunions hebdomadaires à distance afin d’aborder le plus rapidement possible les questions de protection de la vie privée liées à l’épidémie de COVID-19.
Au cours de ses deux premières réunions des 3 et 7 avril, le CEPD a fixé ses priorités et confié des mandats à ses sous-groupes d’experts afin d’accélérer ses travaux sur la publication de lignes directrices.
Le 3 avril, la Commission avait initialement fixé ses priorités sur les sujets suivants :
- l’utilisation des données de localisation et l’anonymisation des données ;
- le traitement des données de santé à des fins scientifiques et de recherche ; et
- le traitement des données mis en oeuvre par les technologies utilisées pour permettre le travail à distance.
Toutefois, en raison de la priorité élevée accordée aux deux premiers sujets, elle a décidé, lors de sa réunion hebdomadaire du 7 avril 2020, de reporter la publication des recommandations sur les traitement des données à caractère personnel mis en oeuvre lors de l’utilisation de technologies permettant le travail à distance et a confié des mandats à ses sous-groupes d’experts pour diriger les travaux d’orientation sur les deux autres sujets.
En conséquence, le sous-groupe d’experts en technologie dirigera les travaux relatifs à la géolocalisation et aux autres outils de traçage dans le contexte de l’épidémie COVID-19.
Le sous-groupe d’experts sur la conformité, l’administration en ligne et la santé dirigera les travaux sur le traitement des données sanitaires à des fins de recherche dans le contexte de l’épidémie COVID-19.
Des recommandations sur ces deux sujets devraient donc être publiées très prochainement en plus des grandes lignes déjà publiées au mois de mars, qui ont souvent été complété au niveau national, notamment par la CNIL en France.
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