Par un arrêté publié le 21 décembre 2019 au journal officiel, le Service national de données de voyage permettant la collecte et d’exploitation des données des usagers a été crée.
Ce service, qui dépend du ministère de la Défense, de l’Intérieur et des Transports et rattaché à la police nationale, a pour but de permettre, à termes, l’exploitation des données de réservation, enregistrement et d’embarquement de tous types de transports en France.
Le Service national de données de voyage est chargé, dans un premier temps, d’étudier les conditions techniques, juridiques, économiques et financières dans lesquelles la collecte et l’exploitation des données de voyage peuvent être organisées et ainsi d’en vérifier la faisabilité, pour, à terme, les mettre en place.
Ce système permettrait de compléter le système PNR (Passenger Name Record) qui permet, d’ores-et-déjà, la collecte des données des passagers.
La finalité et la justification de ce dispositif serait les besoins de la prévention, de la recherche, de la constatation ou de la poursuite des infractions pénales ou de l’exécution des condamnations pénales ou des mesures de sûreté, de la prévention et de la répression du terrorisme, de la sûreté de l’Etat, de la défense, de la sécurité publique, de la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation, du contrôle des frontières, de la lutte contre l’immigration irrégulière et de la sûreté des transports ».
Ces finalités très larges ne devraient pouvoir justifier l’exploitation systématique de ces données. Il sera sûrement demandé d’expliciter les cas dans lesquels il est possible d’y accéder ou la procédure à suivre pour y accéder (autorisation d’un juge etc.).
