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Actualités

Point CNIL : publication du premier numéro dédié aux données génétiques

Partant du constat que les questions de protection des données personnelles restent trop souvent l’apanage d’un petit cercle d’experts, la CNIL a décidé de lancer en librairie une collection d’ouvrages thématiques, la collection Point CNIL. La création de la collection Point

Arnaud 26/09/2017 Actualités Lire la suite

RGPD : la CNIL et l’ICO ouvrent de nouvelles consultations

Les Autorités chargées de protection des données du Royaume-Uni et de France (l’ICO et la CNIL) ont ouvert des consultations publiques concernant leurs lignes directrices relative à l’application du GDPR jusqu’au 10 octobre 2017 pour le Royaume-Uni et le 19

Arnaud 20/09/201712/11/2019 Actualités Lire la suite

CEDH : le contrôle des emails des salariés peut être une violation de leur droit à la vie privée

L’affaire Bărbulescu c. Roumanie (demande n ° 61496/08) dont l’arrêt a été rendu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme  le 5 septembre 2017, concernait la décision d’une entreprise privée de licencier un employé après avoir suivi ses communications

Arnaud 18/09/201719/12/2019 Actualités Lire la suite

Privacy Shield: la FTC émet des ordres contre trois sociétés américaines pour fausse déclaration de conformité

Dans trois actions distinctes, la FTC (Federal Trade Commission) a allégué que trois entreprises americaines ont fait de fausses déclarations concernant leur participation au Privacy Shield. Dans les trois propositions de résolution du litige, les entreprises seront interdites de donner

Arnaud 18/09/201718/09/2017 Actualités Lire la suite

La Cnil modifie l’AU 004 relative aux alertes professionnelles

La Cnil a décidé d’étendre le champs de l’autorisation unique 004 relative aux dispositifs d’alerte professionnelle. L’Autorisation Unique 004 avait été créée pour couvrir les obligations reglementaires des succursales et filiales de groupe americains et japonais soumis à des obligations

Arnaud 27/08/201719/12/2019 Actualités Lire la suite

Japon : Decision d’adéquation de l’UE prévue pour 2018 (communiqué de presse)

Věra Jourová, commissaire européenne à la justice, et Haruhi Kumazawa, commissaire à la Commission de la protection des données personnelles du Japon, ont publié une déclaration commune suite à leur réunion du 4 juillet sur l’état d’avancement du dialogue sur

Arnaud 10/07/201719/12/2019 Actualités Lire la suite

G29: Comité plénier juin 2017 (Communiqué de presse)

Le groupe de travail de l’article 29 (G29), lors de la réunion plénière de juin, a examiné certaines questions importantes concernant:  La mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (GDPR) ; Transfert international de données (y

Arnaud 02/07/2017 Actualités Lire la suite

Publicité en ligne/cookies : La Cnil précise les responsabilités des tiers dépositaires de cookies

Le 27 juillet 2016, la CNIL annonçait étendre ses contrôles relatifs aux cookies (ou autre traceurs) notamment auprès des émetteurs tiers afin d’identifier les responsabilités de chacun des acteurs intervenant dans la chaîne de valeur de la publicité en ligne.

Arnaud 04/06/201719/12/2019 Actualités Lire la suite

Facebook: Sanction de la Cnil de 150 000 euros

La CNIL a décidé de prononcer une sanction de 150.000 € rendue publique à l’encontre des sociétés FACEBOOK INC et FACEBOOK IRELAND. Selon l’autorité, le montant et la publicité de cette sanction se justifient par le nombre des manquements (6

Arnaud 21/05/201721/05/2017 Actualités Lire la suite

Cyber-attaques Ransomware : le service de santé du R-U et des milliers d’ordinateurs infectés dans le monde entier

Vendredi 12 mai, il a été signalé que des pirates informatiques avaient infecté des ordinateurs du Service de santé britannique (NHS), bloquant de l’ensemble du système. Des attaques similaires de milliers d’ordinateurs ont également été signalées dans l’après-midi  dans au

Arnaud 15/05/201715/05/2017 Actualités Lire la suite
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