Data Protection Blog
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact Covid, ainsi que l’application mobile StopCovid. La CNIL s’était prononcé sur différents projets de décrets encadrant la mise en
La CNIL s’est prononcée, lundi 25 mai 2020, sur un projet de décret relatif à l’application mobile « StopCovid », une application permettant d’informer ses utilisateurs d’un risque de contamination si elles ont été a proximité d’un autre utilisateur diagnostiqué
Le 26 avril 2020, la CNIL a rendu un avis sur la mise en oeuvre du projet d’application “STOP Covid” développé par le gouvernement en vue d’enrayer l’épidémie du COVID-19, au regard des règles applicables en matière de protection des
Le 15 avril 2020, la CNIL a publié un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel. Ce nouveau référentiel s’adresse à tout organisme public ou privé qui a des
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, la CNIL a décidé d’instruire en priorité et dans des délais qu’elle qualifie d’extrêmement court, les demandes d’autorisation qui sont parfois nécessaires dans le cadre de la recherche nécessitant de traiter des données
Par une décision du 27 mars 2020, le Conseil d’Etat (CE) a annulé la sanction d’un montant de 100 000 euros prononcée par la CNIL à l’encontre de Google Inc. en 2016 suite au refus de cette dernière d’appliquer le
Le 19 mars 2020, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration sur la manière dont les employeurs et les autorités publiques peuvent traiter les données personnelles dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. La
Le 12 mars 2020, la CNIL a publié, comme chaque année, sa stratégie des contrôles pour l’année 2020. Les priorités de contrôles de la CNIL pour cette année 2020 seront axées sur les trois thématiques suivantes : les données de
La CNIL a mis en demeure les sociétés EDF et ENGIE (Gaz) concernant l’usage des données collectés via leur compteurs communicants (Linky). Elle a décidé de publier la mise en demeure notamment du fait que 35 millions de compteurs communicants
Le 14 janvier 2019, la CNIL a mis en ligne un projet de recommandation concernant des modalités pratiques de recueil du consentement de l’internaute pour les opérateurs utilisant des traceurs et le soumet à consultation publique jusqu’au 25 février 2019.