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CNIL

CNIL : nouveau référentiel pour les systèmes d’alertes professionnelles

CNIL : nouveau référentiel pour les systèmes d’alertes professionnelles

La CNIL a publié un référentiel relatif aux dispositifs d’alertes professionnelles (DAP), adopté à la suite d’une consultation publique. Il vise à supléer et mettre à jour l’Autorisation Unique 004 qui n’a plus vocation à s’appliquer depuis l’arrivée du RGPD.

Arnaud 19/12/201927/05/2020 Actualités Lire la suite

CNIL : sanction de 500 000 € pour démarchage téléphonique illégal

CNIL : sanction de 500 000 € pour démarchage téléphonique illégal

La CNIL a prononcé une sanction de 500 000 euros à l’encontre de la société FUTURA INTERNATIONALE pour plusieurs manquement au RGPD et notamment pour le non-respect des droits des personnes sollicitées dans le cadre démarchages téléphoniques. Elle a notamment

Arnaud 27/11/201927/05/2020 Actualités Lire la suite

AIPD : La CNIL publie sa liste des traitements concernés

La CNIL a publié la liste des traitements pour lesquels elle estime qu’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) doit être effectuée avant la mise en oeuvre du traitement. Cette liste a été élaborée sur la base

Arnaud 11/11/201819/12/2019 Actualités Lire la suite

Publicité en ligne/cookies : La Cnil précise les responsabilités des tiers dépositaires de cookies

Le 27 juillet 2016, la CNIL annonçait étendre ses contrôles relatifs aux cookies (ou autre traceurs) notamment auprès des émetteurs tiers afin d’identifier les responsabilités de chacun des acteurs intervenant dans la chaîne de valeur de la publicité en ligne.

Arnaud 04/06/201719/12/2019 Actualités Lire la suite

Facebook: Sanction de la Cnil de 150 000 euros

La CNIL a décidé de prononcer une sanction de 150.000 € rendue publique à l’encontre des sociétés FACEBOOK INC et FACEBOOK IRELAND. Selon l’autorité, le montant et la publicité de cette sanction se justifient par le nombre des manquements (6

Arnaud 21/05/201721/05/2017 Actualités Lire la suite

La Cnil et l’ICO lance des consultations publiques sur le RGPD

 La Cnil et l’ICO (autorité française et britannique chargée de la protection des données) ont lancé une consultation publique ouverte relative à l’application du GDPR (nouveau règlement européen sur la protection des données).  L’ICO a publié une recommandation sur le

Arnaud 08/03/201712/11/2019 Actualités Lire la suite

La Cnil publie un recommandation relative aux mots de passe

La Cnil a publié une recommandation en date du 19 janvier 2017 relatives aux mesures d’authentification que les responsables de traitements devraient mettre en place lorsque les utilisateurs (salariés ou tout autre utilisateur) de leur service doivent s’identifier. Cette recommandation

Arnaud 10/02/201714/02/2017 Actualités Lire la suite

Cnil/ données sensibles: sanction de 10 000 et 20 000 euros à l’encontre de Samadhi et Meetic SAS

La Cnil a prononcé des sanction de 10 000 euros et 20 000 euros respectivement à l’encontre des société SAMADHI et MEETIC SAS notamment pour un manquement à la collecte du consentement exprès des usagers au traitement de leur données

Arnaud 19/01/201719/01/2017 Actualités Lire la suite
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