Data Protection Blog
Lors de sa 30e session plénière du 2 juin 2020, le Conseil européen de la protection des données (CEPD) a adopté : – une déclaration sur les droits des personnes concernées en rapport avec l’état d’urgence dans les États membres
L’Autorité Belge de protection des données vient d’imposer une amende de 50.000 euros à un réseau social de rencontre (le « réseau social » ou la « platforme de rencontre ») pour défaut de base légale opérations de traitement nécessaire à la mise en
La CNIL s’est prononcée, lundi 25 mai 2020, sur un projet de décret relatif à l’application mobile « StopCovid », une application permettant d’informer ses utilisateurs d’un risque de contamination si elles ont été a proximité d’un autre utilisateur diagnostiqué
Par une décision du 28 avril 2020, l’Autorité belge de protection des données a adopté une approche assez restrictive concernant la position du délégué à la protection des données (DPD) au sein d’une entreprise. En effet, l’Autorité a infligé une
Le Conseil constitutionnel a rendu, le 11 mai 2020, une décision relative à la validité de certaines dispositions de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Par cette décision, le Conseil constitutionnel a notamment décidé deux censures partielles et
Le 5 mai 2020, le Comité Européen à la Protection des Données (CEPD) a publié une version légèrement actualisée des lignes directrices du WP 29 (c’est-à-dire de l’ancien CEPD) sur le consentement, datant du 10 avril 2018. Le CEPD a
Le 26 avril 2020, la CNIL a rendu un avis sur la mise en oeuvre du projet d’application “STOP Covid” développé par le gouvernement en vue d’enrayer l’épidémie du COVID-19, au regard des règles applicables en matière de protection des
Suite à la publication de la recommandation et de la boîte à outils de la Commission Européenne sur l’utilisation des technologies de traçage des contacts pour soutenir la lutte contre la pandémie de COVID-19, le Comité Européen à la Protection
La Commission européenne a récemment publié une recommandation visant à garantir des normes de protection des données complètes pour les applications de lutte contre la pandémie COVID-19, ainsi qu’une boîte à outils. Ce document est l’un des nombreux documents récemment
Le 15 avril 2020, la CNIL a publié un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel. Ce nouveau référentiel s’adresse à tout organisme public ou privé qui a des