Data Protection Blog
Depuis le début du mois d’avril, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a remplacé la réunion plénière mensuelle par des réunions hebdomadaires à distance afin d’aborder le plus rapidement possible les questions de protection de la vie
Le 19 mars 2020, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration sur la manière dont les employeurs et les autorités publiques peuvent traiter les données personnelles dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. La
Le 12 mars 2020, la CNIL a publié, comme chaque année, sa stratégie des contrôles pour l’année 2020. Les priorités de contrôles de la CNIL pour cette année 2020 seront axées sur les trois thématiques suivantes : les données de
Depuis le début de l’année 2020, les autorités de contrôle des pays membres de l’Union européenne ont infligé des amendes aux entreprises qui enfreignent les dispositions du RGPD ou des lois nationales relative à la prospection commerciale. Les principales décisions
Le Conseil européen de la protection des données (CEPD), groupe composé des autorités de contrôle de l’EEE et du contrôleur européen de la protection des données, s’est réuni pour sa dix-huitième session plénière les 18 et 19 février et a
La CNIL a mis en demeure les sociétés EDF et ENGIE (Gaz) concernant l’usage des données collectés via leur compteurs communicants (Linky). Elle a décidé de publier la mise en demeure notamment du fait que 35 millions de compteurs communicants
Le 14 janvier 2019, la CNIL a mis en ligne un projet de recommandation concernant des modalités pratiques de recueil du consentement de l’internaute pour les opérateurs utilisant des traceurs et le soumet à consultation publique jusqu’au 25 février 2019.
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le responsable du traitement doit déterminer la base légale de chaque finalité de traitement de données à caractère personnel mis en oeuvre sous sa responsabilité (c’est-à-dire mis en oeuvre
Suite au jugement Schrems du 6 octobre 2015, invalidant la décision sur la sphère de sécurité, la même partie demande maintenant à la Court de Justice de l’Union Européeenne (CJUE) de se prononcer sur la validité de la décision 2010/87
Par un arrêté publié le 21 décembre 2019 au journal officiel, le Service national de données de voyage permettant la collecte et d’exploitation des données des usagers a été crée. Ce service, qui dépend du ministère de la Défense, de l’Intérieur